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OBLIGATIONS D'EMPLOI

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Votre entreprise emploie un effectif égal ou supérieur à vingt salariés, à ce titre vous êtes tenu à l’emploi d’au moins 6% de salariés Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (B.O.E.T.H.).

Dans le cas où vous n’atteignez pas ce seuil de 6%, vous êtes redevable d’une contribution au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées géré par l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (Agefiph).

Par notre compétence et notre savoir faire, nous pouvons vous orienter et vous accompagner dans la mise en œuvre de différentes solutions afin de réduire votre contribution et répondre à l’obligation d’emploi, notamment par :

  • accordsL’emploi de personnes bénéficiaires (l’article L5212-13 du code du travail).
  • L’accueil de stagiaires handicapés.
  • La conclusion de contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de service avec des entreprises adaptées ou le secteur protégé (ESAT).
  • La conclusion d’un accord d’entreprise ou d’établissement.
  • Une campagne de sensibilisation interne…


L’ensemble de la mise en place de ces différents éléments répond à des exigences législatives et réglementaires spécifiques, vous pouvez nous consulter afin de répondre à vos interrogations ou mettre en place au sein de votre structure un ou plusieurs de ces dispositifs.

 

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